Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006

Audience publique du 3 juillet 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 juin 2006, en présence de Maître Valérie DEMEURE et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont rapportées aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 3 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 26 juin 2006, en présence de Maître Pascale PETOUD et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2006 par :

Audience publique du 3 juillet 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 juin 2006, en présence de Maître Pascale HANSEN et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont rapportées aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 3 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2006 et Maître Edmond Dauphin ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

Audience publique du 26 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 26 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2006et lu à l’audience publique du 26 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 26 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2006 ============================et lu à l’audience publique du 26 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006

Audience publique du 22 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 juin 2006 par le premier juge