Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 15 mai 2024, Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO s’étant excusés. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2024 par :

Audience publique du 15 mai 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2024 par le soussigné, Michel Thai, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 14 mai 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2024 par le soussigné, Paul Nourissier, vice-

Audience publique du 14 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 avril 2024.et lu à l’audience publique du 14 mai 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2024

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2024 par :

Audience publique du 8 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2024 par :

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2024 par :

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024. _____________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 7 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 avril 2024.

Audience publique du 7 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 novembre 2023.et lu à l’audience publique du 7 mai 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2024 par :

Audience publique du 7 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 novembre 2023.et lu à l’audience publique du 7 mai 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2024, Maître Aksil Shanez s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2024 par :

Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan Kaplankaya, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2024.et lu à l’audience publique du 6 mai 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2024 par :

Audience publique du 29 avril 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2024 par le soussigné, Michel Thai,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy DEMARCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du