Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 janvier 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 janvier 2015 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2015et lu à l’audience publique du 14 janvier 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 10 juillet 2013fixe l’affaire à l’audience publique du tribunal administratif, troisième chambre, du 16 octobre 2013, 9.00 heures, pour continuation des débats ;et lu à l’audience publique du 10 juillet 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 17 décembre 2014et lu à l’audience publique du 17 décembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 décembre 2014A l’audience publique du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, ci-après désigné par « le Conseil de discipline », du 23 octobre 2012, Monsieur ... fut entendu en ses explications et moyens de défense.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 23 octobre 2012, ... en ses explications et moyens de

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 mars

Audience publique du 16 décembre 2014et lu à l’audience publique du 16 décembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 16 décembre 2014et lu à l’audience publique du 16 décembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 16 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2014 par le vice-président,

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître François Moyse en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître François Moyse en leurs plaidoiries

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014.

Audience publique du 11 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES et Maître Daniel NOEL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 octobre 2014.

Audience publique du 8 octobre 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 octobre 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Admir Pucurica en remplacement de Maître Alex Krieps et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 1er octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Albert Rodesch et Maître Pierre Feltgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er octobre 2014 par le vice-président,

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Albert Rodesch et Maître Pierre Feltgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 mai 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 15 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Daniel BAULISCH en leurs plaidoiries respectives, de même que Monsieur ... ... ... en ses explications personnelles à l’audience publique du 8 juillet 2014.

Audience publique du 10 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe WADLE, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2014. ________________________________________________________________________

Audience publique du 10 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2014;Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, entendu en sa plaidoirie à l'audience publique du 3 juillet 2014.