Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2022 par :

Audience publique du 22 février 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2021, Maître Walch étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février

Audience publique du 22 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 novembre 2021, les parties étant excusées. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2022 par :

Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2022, Maître Clément Scuvée étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2022 par :

Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2022 par :

Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2021, Maître Pemy Koumba-Koumba étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2021, Maître Pemy Koumba-Koumba étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 28 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2022 par :

Audience publique du 28 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2021, les parties étant excusées.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 25 janvier 2022, les parties étant excusées. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 28 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie, à l’audience publique du 23 novembre 2021, Madame ... étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier

Audience publique du 28 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2021, Maître Gennaro Pietropaolo étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2022 par :

Audience publique du 28 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2022 par :

Audience publique du 28 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2021, les parties étant excusées.prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2022 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos, premier juge, Emilie Da Cruz De Sousa, juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2021, Maître Shanez Aksil étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 janvier 2022 par :

Audience publique du 21 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Züleyha Kan, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Or, en

Audience publique du 21 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2022 par :

Audience publique du 21 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2022 par :

Audience publique du 18 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie, à l’audience publique du 11 janvier 2022, Maître Frank Wies étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 28 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 décembre 2021 par :