Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 25 mai 2004 ayant débouté les époux ... et ... ainsi que leurs enfants de leur demande tendant principalement au sursis à exécution des décisions ministérielles précitées et subsidiairement à l'institution d'une mesure de sauvegarde ;Par ordonnance du 25 mai 2004, le président du tribunal

Considérant que le recours n’étant fondé en aucun de ses moyens, le demandeur est à en débouter.partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 17 mai 2004, le tribunal administratif a débouté ... ..., de nationalité bissau-guinéenne, demeurant à L-le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 28 avril 2004, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté ... ..., né le 13 mars 1959 àle dit non fondé et en déboute,

la dit cependant non fondée et en déboute ;

la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugements rendus le 16 février 2004, sous les numéros 16499, 16500 et 16501, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a déclaré les recours en réformation non justifiés et en a débouté Madame ...la dit cependant non fondée et en déboute ;

non justifié et en a débouté l’actuelle appelante.la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 5 mai 2004, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté ... ..., de nationalité malienne, demeurant actuellement àle dit non fondé et en déboute,

Le tribunal administratif a reçu le recours en la forme dans la mesure du moyen d’annulation énoncé, au fond l’a déclaré cependant non justifié et en a débouté la requérante.

Le délégué du Gouvernement estime que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 14 juillet 2004, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre de la Justice a non seulement valablement motivé sa décision, mais qu’il a encore fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre de la Justice a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre de la Justice a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.