Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

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Vous auriez peur d’être condamné à une peine d’emprisonnement.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

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A l'époque vous n'aviez pas été condamné par le tribunal militaire, mais vous prétendez avoir été incarcéré pendant soixante jours.condamne le demandeur aux frais.

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En effet, le seul argument avancé par Monsieur ADROVIC est le fait d’avoir fui son pays au moment de recevoir sa convocation pour la réserve de sorte qu’il craint, en cas de rapatriement forcé, d’être poursuivi et condamné du chef d’insoumission, voire de désertion.condamne le demandeur aux frais.