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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », celle-ci fait, à juste titre, valoir qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais et les honoraires de son avocat eu égard au comportement de la partie étatique, qui, d’une part, n’avait réservé aucune suite à sa réclamation circonstanciée du 19 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre la décision litigieuse précitée non justifié en ce qu’elle déboutait Monsieur ... de sa demande de protection internationale, déclara non justifié le recours en réformation introduit à l’encontre de l’ordre de quitter le territoire et condamna Monsieur ... aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne Monsieur ... et Madame ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. partant, confirme le jugement entrepris du 16 mai 2019, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 7 janvier 2013, confirmé en appel par un arrêt du 4 juin 2013, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, assortie d’un sursis à exécution de 6 mois, du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1972 concernant la vente de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne la Ville de Luxembourg au paiement des frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne le requérant aux frais et dépens ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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