Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002Ainsi jugé par : M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002Ainsi jugé par : M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 avril 2002Par ailleurs, nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, le tribunal statue également contradictoirement à l’égard de la partie demanderesse, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite

Audience publique du 24 avril 2002Par ailleurs, nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, le tribunal statueet lu à l’audience publique du 24 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 avril 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 24 avril 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 22 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 22 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 avril 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 22 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 avril 2002 ============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 22 avril 2002, par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 22 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 22 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 avril 2002 =============================Nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à leur égard, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives.et lu à l’

Audience publique du 18 avril 2002Le demandeur n’ayant pas fait déposer de mémoire en réplique et ne s’étant pas fait représenter à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, son mandataire estimant dans un courrier du 14 janvier 2001 déposé le même jour au greffe du tribunal administratif, qu’il n’y aurait pas lieu d’ « exposer plus amplement [audience

Audience publique du 18 avril 2002Nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est néanmoins jugée contradictoirement à leur égard, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives.et lu à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 avril 2002et lu à l’audience publique du 18 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.