Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2002 ============================Enfin, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le délégué du gouvernement n’a pas été présent à l’audience de plaidoiries est indifférent.Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge M. Spielmann, juge et lu à l’

Audience publique du 20 juin 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 20 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2002 ===============================Malgré l’absence du mandataire de la demanderesse à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite et partant contradictoire à l’égard d’une partie dès le

Audience publique du 17 juin 2002 ===========================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 10 juin 2002A titre liminaire, il y a lieu de relever qu’à l’audience fixée pour les plaidoiries, les demandeurs ont fait déposer des pièces à l’appui de leur recours après la lecture du rapport d’audience par le juge-rapporteur.Le délégué du gouvernement, lors de ses plaidoiries à l’audience, s’est opposé à ce dépôt de pièces.Les pièces

Audience publique du 10 juin 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 10 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2002et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2002et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2002et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2002et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.