Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 27 avril

Audience publique du 27 avril 2016et lu à l’audience publique du 27 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 27 avril

Audience publique du 27 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 27 avril

Audience publique du 27 avril 2016Le premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 avril 2016Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif

Audience publique du 26 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016.Aux termes de l’article 8, paragraphe (6) de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

Audience publique du 26 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 avril 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 26 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Leyla GÜRBÜZEL, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 26 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 avril 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 26 avril 2016Maître Cindy COUTINHO, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 26 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 avril 2016, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 25 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Hakima Gouni s’étant excusée et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitch entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 avril 2016 par

Audience publique du 25 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016.et lu à l’audience publique du 25 avril 2016 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 25 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. ________________________________________________________________________ ______et lu

Audience publique du 25 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.et lu à l’audience publique du 25 avril 2016 par le vice-président, en

Audience publique du 25 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 20 avril 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2016, par le soussigné, Olivier Poos, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 avril 2016et lu à l’audience publique du 20 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2016.et lu à l’audience publique 20 avril du 2016 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.