Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 avril 2002 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 avril 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme.

Audience publique du 8 avril 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2002 par:

Audience publique du 8 avril 2002et lu à l’audience publique du 8 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 20 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 20 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2002 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 mars 2002 par:

Audience publique du 18 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 18 mars 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 mars 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mars 2002 ============================Nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas présents ou représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions

Audience publique du 14 mars 2002 ==============================Vu la rupture du délibéré ordonnée par le tribunal en date du 19 mars 2001, à la suite de la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 14 mars 2001, et l’invitation faite à Monsieur ... à signifier son recours aux tiers intéresséset lu à l’audience publique du 14 mars 2002, par le

Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.