Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
23288 résultat(s) trouvé(s)
  1. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 janvier 2018 (no 39096 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. pour le surplus, déboute le demandeur de son recours en réformation introduit à l’encontre de la décision ministérielle du 19 avril 2017 portant refus d’une protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. pour le surplus, déboute le demandeur de son recours en réformation introduit à l’encontre de la décision ministérielle du 29 mai 2017 portant refus d’une protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. L’intimé demande en substance la confirmation du jugement dont appel et le débouté de l’Etat de son appel, tout en réclamant le règlement d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- € et la condamnation de l’Etat aux frais et dépens de l’instance.partant en déboute l’Etat appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Partant, l’appel incident de Madame ... laisse également d’être fondé dans cette mesure et le jugement entrepris est à confirmer en ce qu’il a débouté l’appelante de sa demande en réformationau fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Quant au fond, il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 22 mars 2018, inscrite sous le numéro 40922 du rôle ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution par rapport à la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mars 2018 ;Il s’avéra à cette occasion que Monsieur ... était connu en Allemagne pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 janvier 2018 (no 39395 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mars 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Par jugement du 10 janvier 2018, le tribunal administratif débouta Monsieur ... ... de son recours en réformation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et ordre de quitter le territoire.Monsieur ..., qui avait chargé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. au fond le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  307
  4. Page  308
  5. Page  309
  6. Page  310
  7. Page  311
  8. ...
  9. Page suivante