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36346.pdf
Il retient à cet égard que si certes le demandeur a des membres de sa famille résidant au Luxembourg, il aurait été condamné pour violence et menaces envers ces membres de famille, et en conclut, sur base de rapports du directeur du centre pénitentiaire et du Comité de guidance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34929.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36335.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais du volet du recours dirigé contre la décision du 18 mai 2015 portant placement en rétention au Centre de rétention et réserve les frais pour le surplus.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36335a.pdf
condamne la partie étatique aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35983C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36104.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34851.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34649.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34739.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36092C.pdf
L’appelante, déclarant être de nationalité albanaise, y exposa que son excompagnon, impliqué dans un trafic de drogues et d'armes, aurait été arrêté en Albanie en 2006 et condamné à dix ans de prison.condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36105.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36161.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34453.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36332C.pdf
dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation introduit à titre subsidiaire et condamné l’Etat aux frais ;où il a été déclaré recevable et justifié dans la limite des moyens de légalité invoqués, condamne l’intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36097C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36326.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36244.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36316.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36314.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36323.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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