Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François PRUM, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.En votre qualité d’administrateur vous étiez en charge de la gestion journalière de

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Laurent Niedner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Vu la loi du 25 novembre

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018.Le Ministère des Affaires Sociales de la Condition Féminine et de l'Enfance est le principal ministère chargé de la protection

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nour E. Hellal, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018. ___________________________________________________________________________En date du 5, respectivement 6 septembre 2017,

Audience publique du 23 février 2018Maître Michel FOETZ et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il résulte de ce qui précède que le sujet ne présente pas de pathologie grave et imminente

Audience publique extraordinaire du 23 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.

Audience publique du 22 février 2018Considérant qu'en effet, le projet d'aménagement général va très prochainement être soumis à une enquête publique, ensemble avec le rapport environnemental ;Constatant que les travaux de voirie et d'équipements publics nécessaires à la mise en œuvre du plan d'aménagement général suivant l'article 23 de la loi modifiée du

Audience publique du 22 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 janvier 2018.Par une note brevi manu du 12 juillet 2013, le directeur général chargea le directeur de la circonscription régionale de Luxembourg, ci-

Audience publique du 22 février 2018Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.L’Italie a accepté tacitement en date du 12 novembre 2017 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre demande de protection internationale.à Rome le 4

Audience publique extraordinaire du 22 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle Gangloff, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.

Audience publique du 22 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaston VOGEL et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 janvier 2018.Par une note brevi manu du 12 juillet 2013, le directeur général chargea le directeur de la circonscription régionale de Luxembourg, ci-après le

Audience publique du 22 février 2018Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.L’Italie a accepté tacitement en date du 2 octobre 2017 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre demande de protection internationale.à Rome le 4

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ______________________________________________________________________________Par la suite, le ministre de l’

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim SOREL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018 ;En droit, il souligne qu’en cas d’acceptation d’une créance par le curateur et par le juge commissaire, la charge de la

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ______________________________________________________________________________Considérant qu’en l’espèce l’auteur de la décision a

Audience publique extraordinaire 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.encore du dossier administratif que par courrier

Audience publique du 21 février 2018Maître Florie HUBERTUS et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Par courrier du 3 février 2017, le ministre valida toutefois deux engagements de prise en charge

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 20 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alessandra MEDINA, en remplacement de Maître Stéphanie LACROIX, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PARLONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018. ________________________________________________________________________