Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 24 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 24 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 24 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================Malgré l’absence du délégué du gouvernement à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite et partant contradictoire à l’égard d’une partie dès le dépôt d’

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002Malgré l’absence du délégué du gouvernement à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictionset lu à l’audience publique du 17 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Malgré l’absence du mandataire des demandeurs, qui avait informé le tribunal par lettre du 10 juin 2002 de ce qu’il ne pouvait pas assister à l’audience fixée pour plaidoiries, mais qu’il ne s’opposerait pas à ce que l’affaire soit prise en délibéré à cette audience, le tribunal statueet lu à l

Audience publique du 15 juillet 2002et lu à l’audience publique du 15 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 2002Au cours de l’audience fixée pour plaidoiries, le délégué du gouvernement a pris position par rapport à ce moyen en acceptant que son mémoire a été déposé tardivement.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 2002et lu à l’audience publique du 15 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 11 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 11 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2002Au cours de l’audience fixée pour plaidoiries, et sur demande afférente du tribunal, le mandataire de la partie demanderesse a précisé que la demande en obtention d’une permission de voirie ne porterait pas sur une bande de stationnement et il demande en outre acte, tel que précisé dans son mémoire en réplique, qu’il ne

Audience publique du 10 juillet 2002 ============================tribunal ne peut pas tenir compte des explications orales fournies par Maître Gilles PLOTTKE, en remplacement de Maître Myriam BRUNEL, au cours de l’audience du 6 mai 2002.et lu à l’audience publique du 10 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.