Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26448 du rôle Inscrit le 24 décembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête déposée le 24 décembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26448 du rôle, par Maître Ardavan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26373 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009Audience publique du 28 juin 2010Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

N° 26987 du rôle Inscrit le 7 juin 2010contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt (appel en garantie)Contributions directes du XXX XXX statuant sur une réclamation introduite par le requérant contre un bulletin d’appel en garantie émis en date du XXX XXX XXX à l’encontre de Monsieur XXX XXX, pris en sa

Numéro du rôle : 26696C Inscrit le 11 mars 2010contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 (n° 25859 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26696C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2010 par Maître

Numéro du rôle: 26802C Inscrit le 13 avril 2010contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2010 (n° 25908 du rôle) en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2010 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES;Le rapporteur entendu en son rapport et Maître

Numéro du rôle : 26685C Inscrit le 9 mars 2010Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 (n° 25826 du rôle) ayant statué sur un recours de Madame ...contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26685C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26425 du rôle Inscrit le 21 décembre 2009Audience publique du 16 juin 2010contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de fonction publiqueVu la requête déposée le 21 décembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26148 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009contre des décisions du Receveur du Bureau de Grevenmacher de l'administration del'Enregistrement et des Domaines en matière de navigation fluviale ___________________________________________________________________________inscrite au registre du commerce

Numéro du rôle : 26644C Inscrit le 1er mars 2010contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2010 (n° 25906 du rôle) rendu suite à son recours dirigé contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26644C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26277 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salairesVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 1er février 2010 ;Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25056 du rôle Inscrit le 25 novembre 2008contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25411 du rôle Inscrit le 17 février 2009représentée par ses gérants en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en date du 11 décembre 2008 portant fixation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25412 du rôle Inscrit le 17 février 2009représentée par ses gérants en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en date du 11 décembre 2008 portant sur les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25057 du rôle Inscrit le 25 novembre 2008En date du 5 juillet 2007, la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, ciaprès dénommée la « Chambre de Commerce », émit à l’égard de la société ..., ci-après dénommée la « ...», un bulletin de cotisation portant sur la cotisation échue pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26376 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 26376 du rôle et déposée le 30 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26074 du rôle Inscrit le 10 septembre 2009S.A., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu le mémoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26270 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationautorisation de séjour sur base de l’article 78 (1) c) de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration et subsidiairement une tolérance au sens

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26378 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009Audience publique du 2 juin 2010contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête inscrite sous le numéro 26378 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30

N° 26897 du rôle Inscrit le 10 mai 2010Requête en sursis à exécution introduite par la société de droit XXX XXX XXXXX XXX, XXX (XXX), contre trois décisions du XXX XXX XXX XXX XXX « XXX », XXX,Vu la requête déposée le 10 mai 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26471 du rôle Inscrit le 8 janvier 2010contre une décision du bourgmestre de la commune de KehlenVu la requête inscrite sous le numéro 26471 du rôle et déposée le 8 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre