Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 avril 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 24 avril 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 22 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 22 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 avril 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 22 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 22 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 22 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 avril 2002 =============================Nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à leur égard, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives.et lu à l’

Audience publique du 18 avril 2002Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 18 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 avril 2002Nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est néanmoins jugée contradictoirement à leur égard, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives.et lu à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 avril 2002et lu à l’audience publique du 18 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 avril 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 avril 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002 =============================Par ailleurs, nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, leur mandataire ayant informé le tribunal par lettre du 25 février 2002 qu’il ne se présentera pas à l’audience fixée pour plaidoiries

Audience publique du 10 avril 2002et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002 =============================et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, son mandataire ayant informé le tribunal par lettre datée du 21 février 2002 qu’il lui était impossible de se présenter à l’audience fixée pour les plaidoiries, mais qu’il ne s’

Audience publique du 10 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.