Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2008 par : Mme Lenert,

Audience publique du 5 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en

Audience publique du 5 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2008 par :

Audience publique du 30 avril 2008 ===========================et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008Carlo Schockweiler, premier vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge, et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 29 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.

Audience publique du 29 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 29 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2008, lors de laquelle Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 23 avril 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2008 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.

Audience publique du 22 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 avril 2008, à laquelle Monsieur le délégué du Gouvernement s’est rapporté au mémoire de la partie étatique. ------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 23 mars 2005 les époux XXX XXX et XXX XXX XXX,

Audience publique du 22 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 avril 2008, lors de laquelle Maître Steve Helminger, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder se sont rapportés aux écrits respectifs de leur partie.

Audience publique du 21 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2008 par :

Audience publique du 21 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 21 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique