Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
14476 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Si ainsi la première condition légale pour justifier l’institution de la mesure sollicitée n’est pas remplie et que le demandeur est partant à débouter de sa demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question des chances de succès du recours au fond, il convientau fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Seul l’arrêté de placement du 20 mai 2014 fit l’objet d’un recours introduit par le demandeur par le biais d’une requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2014, recours dont il fut toutefois débouté par jugement du tribunal administratif du 18 juin 2014 (n° 34654 du rôle).au fond, dit l’appel non justifié et en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. avant que le demandeur s’est enfui de son pays d’origine sans attendre les résultats de l’enquête policière qui avaient débuté selon la procédure idoine, dès la commission de la tentative d’attentat.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2012, Monsieur ... introduisit un recours tendant à la réformation de la décision de rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, recours dont il fut débouté par jugement du 26 juin 2013, n° 31882 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Suite au recours contentieux introduit par Monsieur ... contre cette décision de refus, il fut débouté définitivement de sa demande par un arrêt de la Cour administrative du 16 mars 2004, inscrite sous le no 17653C du rôle, confirmant un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2004, inscrit sous le n° 17352 du rôle.Le délégué du gouvernement estime

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2013, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 janvier 2013 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Seul l’arrêté de placement du 20 mai 2014 fit l’objet d’un recours introduit par le demandeur par le biais d’une requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2014, recours dont il fut toutefois débouté par jugement du tribunal administratif du 18 juin 2014, n°34654 du rôle.A l’appui de son recours et en fait, le demandeur explique avoir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  306
  4. Page  307
  5. Page  308
  6. Page  309
  7. Page  310
  8. ...
  9. Page suivante