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36081C.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 9 juin 2008, Monsieur ... ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 ans et à une amende de 15.000 € pour infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, ci-après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36397.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34276.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36337.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36339.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35072.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36144C.pdf
condamne l'appelante aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36184.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35041.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36189.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36381C.pdf
Par jugement du 1er juin 2015, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable mais non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna Monsieur ... aux frais.condamne l’Etat aux dépens des deux instances ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35303.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34600.pdf
condamne le demandeur aux frais, y compris ceux concernant l’affaire inscrite sous le n°34602 du rôle.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36288.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35336C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35798C.pdf
existe pas de tel mécanisme auprès des juridictions kosovares, auraient ensuite expliqué qu’un des juges leur aurait fait savoir qu’il n’avait d’autre choix que de condamner Monsieur ....déplace au domicile d’une personne condamnée pour détention de substances illégales afin de lui faire part de ses remords et pour même présenter ses excuses.condamne les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34598.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36349.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34557.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, chambre criminelle, du 21 juin 2012, Monsieur ... fut condamné du chef de viols aggravés sur des enfants de moins de 14 ans, d’attentat à la pudeur aggravé sur des enfants de moins de 11 ans et pour viol et tentative de viol sur un enfant de moins de 14 ans à une peine d’emprisonnement de douze ans,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33902.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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