Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 10 avril 2006, écarte la demande en communication des dossiers administratifs concernant les frères XXX, dit l’appel non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 8 mars 2006, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux dépens d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 13 avril 2006, dit l’appel en annulation irrecevable, reçoit l’appel en réformation, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 20 mars 2006, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais des deux instances.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais .

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 30 novembre 2005 (n° 19526 du rôle) le tribunal administratif, deuxième chambre, a reçu le recours en annulation en la forme pour, au fond, le déclarer justifié, annuler la décision critiquée du 20 décembre 2004 et condamner l’condamne le Syndicat intercommunal appelant à payer à la société XXX intimée une indemnité de procédure de 750,- (