Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Monsieur ... fut condamné par jugement du tribunal correctionnel de et à Diekirch du 19 janvier 2006 à une peine d’emprisonnement d’un an du chef de vols, arme prohibée et recel.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

reçoit l’acte d’appel du 29 juillet 2005, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 20 juin 2005 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement et condamné l’Etat aux frais.condamne l’Etat à payer à ... une indemnité de procédure de 750 euros,condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance d’appel.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.