Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société anonyme ... aux dépens de l’instance d’appel.

Suivant jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 7 mai 2010, Monsieur ... a été condamné à une amende deConcernant ensuite le deuxième cas de figure du point 8.1. dudit article 77, à savoir le défaut de pouvoir dissocier la conduite de la consommation d’alcool, le tribunal nota que Monsieur ... avait été condamné le 7 mai 2000 pour conduite sous

Par jugement du 12 février 2019, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs, ces derniers ayant encore été condamnés aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Force est de constater qu'un écart de neuf ans existerait entre les faits pour lesquels vous auriez été condamné et la prononciation de votre sentence.encontre et sur le fait qu'on vous aurait condamné à la perpétuité, mais dès que vous avez été placé au Centre de rétention et que vous avez été informé de votre obligation de quitter le Luxembourg et de

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il affirme à cet égard que les actes sexuels entre personnes de même sexe seraient condamnés par les autorités algériennes et qu’il n’aurait, de ce fait, pas pu requérir une protection auprès d’elles.spécialement à engager de poursuites pénales envers elle, (ii) un imam accusé d’actes homosexuels en 2010 n’aurait pas été condamné malgré le fait qu’il aurait

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

et condamna les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

justifié et en débouta les demandeurs, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna les demandeurs aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 27 juillet 2018 irrecevable, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.