Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 décembre 2009.Le 26 octobre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, ci-après dénommé le « ministre », prit une

Audience publique du 15 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 décembre 2009.Par jugement du 29 septembre 2009, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec

Audience publique du 15 décembre 2009dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 juillet 2009 (25138 du rôle) à travers lequel le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître le recours principal en réformation tout en déclarant le recours subsidiaire en annulation recevable mais non fondé avec mise des frais

Audience publique du 14 décembre 2009Pareillement, sur question afférente posée par l’agent chargé de mener l’audition, la demanderesse était incapableet lu à l’audience publique du 14 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 14 décembre 2009Par une décision du 21 août 2009, notifiée par courrier recommandé expédié le 24 août 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », rejeta la demande de protection internationale formulée par les époux ... comme non fondée.aurait dû se

Audience publique du 14 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009. ______________________________________________________________________________En ce qui concerne votre demande d'

Audience publique du 7 décembre 2009prise en charge de l’enfant.exceptionnelle gravité, à condition que sa présence ne constitue pas de menace pour l’ordre public, la santé ou la sécurité publiques et qu’il dispose de la couverture d’une assurance maladie et d’un logement approprié.et lu à l’audience publique du 7 décembre 2009 par le premier vice-président,

Audience publique extraordinaire du 26 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Suite à cette présentation infructueuse, les services luxembourgeois

Audience publique du 24 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2009.Par jugement du 29 juin 2009, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge

Audience publique du 23 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2009.Par décision du 10 mars 2009, le ministre des Affaires étrangères et de l

Audience publique du 23 novembre 2009They do so because, if they have healthcare insurance, the services at a Serbian healthcare institution are free of charge.This did not change after the declaration of independence ».au fond, déclare le recours justifié, partant, par réformation de la décision ministérielle du 24 avril 2009, reconnaît à Monsieur ... et à

Audience publique du 19 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 octobre 2009.Monsieur ... ... fit encore valoir qu’il ne pourrait pas bénéficier d

Audience publique du 19 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 octobre 2009.Concernant l’article 3 de cette convention, qui impose à toutes les

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009. ______________________________________________________________________________suisse donna aux

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009. ___________________________________________________________________________En date du 5 juin 2009,

Audience publique du 16 novembre 2009celui-ci aurait par ailleurs signé une déclaration de prise en charge financière en sa faveur.Aux termes de l’article 78 de la loi du 29 août 2008, « (1) à condition que leur présence ne constitue pas de menace pour l’ordre public, la santé ou la sécurité publiques et qu’ils disposent de la couverture d’une assurance

Audience publique du 12 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Par décision du 21 septembre

Audience publique du 11 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009 ;Par décision du 17 septembre 2009, le ministre du Travail, de l’

Audience publique du 10 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009. ___________________________________________________________________________En outre, il convient de souligner que

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur