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- Télécommunications
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44349C.pdf
Audience publique du 16 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2020.et lu à l’audience publique du 16 avril 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44352C.pdf
Audience publique du 16 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44357C.pdf
Audience publique du 16 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44348C.pdf
Audience publique du 16 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44353C.pdf
Audience publique du 16 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2020.Le rapatriement en Tunisie du 17 janvier 2020 de Monsieur ... a été empêché en raison du fait qu’il avait informé ou fait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42075.pdf
Audience publique du 15 avril 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 avril 2020 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44285.pdf
Audience publique du 15 avril 2020Le premier juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 avril 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 15 avril 2020, par le soussigné, Paul
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42071.pdf
Audience publique du 15 avril 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 avril 2020 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44287.pdf
Audience publique du 15 avril 2020Le premier juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2020.auriez été convoqués à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41371.pdf
Audience publique extraordinaire 14 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 février 2019. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43861.pdf
Audience publique extraordinaire du 14 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2020.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 avril 2020 par le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43957C.pdf
Audience publique du 9 avril 2020Vu les missives de Maître Daniel BAULISCH du 27 mars 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING du 30 mars 2020 par lesquelles ils marquent leurs accords respectifs avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42615.pdf
Audience publique du 8 avril 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2020 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44337.pdf
Audience publique du 8 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2020 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44338.pdf
Audience publique du 8 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2020 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44231.pdf
Audience publique extraordinaire du 3 avril 2020administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 3 avril 2020, par le soussigné, Paul Nourissier, premier juge, en remplacement du président
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44330.pdf
Audience publique du 3 avril 2020et lu à l’audience publique du 3 avril 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44329.pdf
Audience publique du 3 avril 2020et lu à l’audience publique du 3 avril 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43829C.pdf
Audience publique du 2 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Nicolas DECKER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43828C.pdf
Audience publique du 2 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Nicolas DECKER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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