Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008.

Audience publique du 26 mai 2008et lu à l’audience publique du 26 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2008 par:

Audience publique du 26 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bertrand CHRISTMANN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2008 par :

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2008.

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2008.

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2008.

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Nathalie NIMESGERN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2008.

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 février 2008.

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 13 mars 2008, lors de laquelle Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Olivier LANG, pour les intimés, appelants par incident, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2008.

Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.

Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2008 par :

Audience publique du 7 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 5 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian

Audience publique du 5 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué

Audience publique du 5 mai 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sandra VION, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.et lu à l’audience publique du 5 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.