Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Charlotte Marc, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020.

Audience publique du 5 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2020.

Audience publique du 5 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 5 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 5 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame ... en leurs explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe Brault, Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement Maître Christian Point, et Maître Christelle Befana, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020.

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Andrei Zamfiroiu, en remplacement de Maître Nadia Chouhad, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie LEMAGNEN, en remplacement de Maître Alexandra CORRE, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mars 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2020 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge, Géraldine Anelli, juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Donald VENKATAPEN, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Leslie LEDRICHE, en remplacement de Steve HELMINGER, de même que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2020.

Audience publique du 2 mars 2020La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2020 par la soussignée, Françoise Eberhard, vice-président au tribunal administratif, présidant la deuxième chambre,

Audience publique du 2 mars 2020Le premier juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Nicolas THIELTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2020.et lu à l’audience publique du 27 février 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Nicolas THIELTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2019 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Nancy

Audience publique du 27 février 2020

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, de même que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2020 ;

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Nicolas THIELTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 26 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jiar Al-Zawity, en remplacement de Maître Christelle Radocchia, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019.