Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Il estime ainsi avoir à faire à un cas de demandeurs d’asile déboutés dans un pays, lesquels prétendraient que l’un d’eux serait retourné dans son pays d’origineIl soutient ensuite qu’il ressortirait clairement du dossier que la demanderesse n’aurait jamais quitté le territoire des Etats membres de l’Union européenne et qu’après avoir été déboutée de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Le délégué du gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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