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39146.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39203.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39863.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39054.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41124.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40294.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40864C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 février 2018 (n° 39097 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 février 2017 portant refus d’un report à l’éloignement ;Dans son jugement du 12 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40814C.pdf
débouta encore de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.Au vu de l’issue du litige, Monsieur ... est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de ...- € pour la première instance et de ...- € pour l’instance d’appel.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39502.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40956C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er mars 2018 (no 39688 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mai 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale etau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40891C.pdf
déclare partant l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40966C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 mars 2018 (no 39676 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée duPar jugement du 14 mars 2018, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40857C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 février 2018, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2017 lui interdisant l’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de trois ans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41220.pdf
disposition qui vise le cas d’un demandeur de protection internationale « dont la demande a été rejetée et qui a présenté une demande auprès d’un autre État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre État membre » : aussi, le fait que le requérant, d’ores et déjà débouté en Suisse d’une demande de protection internationale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41128.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39610.pdf
Il ressortirait de l'état de service du demandeur qu’il aurait débuté sa carrière en tant que rédacteur principal (grade 8, échelon 275), que, suivant décision du Comité de direction du 22 décembre 2008, il aurait obtenu une nomination aux fonctions de chef de bureau adjoint (grade 9, échelon 308) avec effet au 10 février 2009 et que, suivant décision duau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39841.pdf
déboute le demandeur de son recours tendant à la réformation de la décision ministérielle du 7 juin 2017 portant refus d’octroi du statut de réfugié ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40047.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39842.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41173.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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