Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 22 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et Maître Kalthoum Boughalmi, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu par la présidente

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.Maître Yvette Ngonoh Yah n’était pas présente à l’audience publique fixée pour plaidoiries, ni ne s’était fait excuser.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et Maître Alban Colson, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

Audience publique du 21 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2007 par :

Audience publique du 21 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2007 par :

Audience publique 21 du mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2007 par :

Audience publique du 21 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Edmond DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître David YURTMAN en remplacement de

Audience publique du 21 mars 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2007 par :

Audience publique du 21 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2007 par :

Audience publique du 21 mars 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2007 par :

Audience publique du 21 mars 2007Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Canan CETIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 21 mars 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M Sünnen,

Audience publique du 21 mars 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 mars 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2007 par :

Audience publique du 21 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nadia ABDELKADER, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007. ______________________________________________________________________________

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.