Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mai 2020A l’audience des plaidoiries du 26 novembre 2019, le tribunal retint que la SICAV sera informée par courrier recommandé du greffe du même jour avec accusé de réception avec copie à la CSSF, que son avocat avait déposé son mandat et qu’elle était en conséquence invitée à confier la défense de ses intérêts à un autre avocat à la

Audience publique du 4 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 29 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi des 23 mars et 27 avril 2020 conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020, le délégué du gouvernement entendu en ses plaidoiries à l’audience

Audience publique extraordinaire du 4 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 4 mai 2020 par :

Audience publique du 30 avril 2020Vu la demande de la Cour du 13 mars 2020 adressée aux mandataires des parties en vue d’une prise en délibéré sans autre formalité à l’audience publique fixée pour plaidoiries, de l’accord et en l’absence de ceux-ci ;Sur le rapport du rapporteur l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité, en l’absence et de l’

Audience publique du 30 avril 2020Vu les courriels de Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART du 13 mars 2020 et de Maître Anaïs BOVE des 13 et 22 avril par lesquelles ils marquent respectivement leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire, sans autre formalité, sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les

Audience publique du 29 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Klethi, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020. ___________________________________________________________________________A l’

Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendue en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour. _____________________________________________________________________________Vu la convocation du 24 avril 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 29 avril 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 24 avril 2020.

Audience publique du 28 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019.remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries

Audience publique du 28 avril 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2020, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 28 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2020.Par ailleurs, à l’audience des plaidoiries, le litismandataire des

Audience publique du 28 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2020 par :

Audience publique du 27 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Serge Marx, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 27 avril 2020Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, entendue en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Or, le défaut du mandataire du requérant à

Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER et Maître Brian HELLINCKX, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _____________________________________________________________________________Vu la convocation du 17 avril 2020 convoquant les parties à l’

Audience publique du 22 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2020 par :

Audience publique du 22 avril 2020Maître Fabienne RISCHETTE, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2020. ___________________________________________________________________________éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés

Audience publique du 21 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 5 et 10 décembre 2019.et lu à l’audience publique du 21 avril 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 21 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2020.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 21 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2020 par :

Audience publique du 21 avril 2020et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2020 par le premier juge, en présence du