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Instance
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Type de contentieux
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  1. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 février 2015 (n° 34652 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 6 mai 2014 portant rejet de sa demande de protection internationale, ainsi qu'à l'annulation de l'ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. tous de nationalité russe, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 18 mars 2015 (n° 34579 du rôle) ayant rejeté son recours dirigé contre une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 25 février 2014 portant refus d’accorder une autorisation de séjour pour raison médicales à l’enfant ...,Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Recours formé par Madame ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileà ..., tous de nationalité albanaise, ayant élu domicile en l’étude de Maître Nuria ZURITA PERALTA, sise à L-2527 Luxembourg, 3, rue Nicolas Van Werveke, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément désigné dans la requête introductive d’instance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée du 11 mai 2015 par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée du 11 mai 2015 par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux XXX et consorts, Diekirch, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileXXX à XXX et XXX, née le XXX à XXX, tous de nationalité serbe, demeurant à L-XXX, tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de rejet de leur demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 août 2014 portant refus de leur accorder un sursis à l’éloignement ;Le 25 octobre 2013, Monsieur ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23 mars 2015 (n° 34481 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2014 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre de quitter le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 avril 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 9 avril 2015 refusant de faire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément qualifiée dans la requête introductive d’instance de ministre des Affaires étrangères et européennes, du 28 juillet 2014 en ce qu’elle porte refus dans leur chef d’un sursis à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 avril 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du même jour portant refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2015 (n° 36326 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.5.2006)Asile du 20 mai 2015, erronément datée au 21 mai 2015, ordonnant son placement audit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 septembre 2014 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asiletendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 avril 2014 portant retrait de son droit de séjour d’un membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, déclarant son séjour irrégulier et portant ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 avril 2015 par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent pour connaître de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. Le 15 février 2010, Monsieur ... ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par la « loi du 5 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35798C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 février 2015 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, munie à cet effet d’un mandat du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 janvier 2015, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 février 2014 portant retrait de son droit de séjour ;Par courrier du 17 janvier 2014, le ministre de l’immigration et de l’Asile, ci-après « le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Recours formé par Monsieur ..... alias ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________Nigeria), actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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