Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle: 26698C Inscrit le 11 mars 2010contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2010 (n° 26204 du rôle), en présence de la société anomyme ...,Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26698C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2010 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX

Numéro du rôle: 26698aC Inscrit le 11 mars 2010contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2010 (n° 26204 du rôle), en présence de la société anomyme ...Revu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26698C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2010 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26100 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ledit mémoire en réplique ayant été notifié le même jour par acte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25915 du rôle Inscrit le 21 juillet 2009En date du 3 juillet 2009, la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, ci-après dénommée la « Chambre de Commerce », émit à l’égard de la société anonyme ... s.a., ci-après dénommée la « société ...», une décision portant redressement de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25998 du rôle Inscrit le 21 août 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ledit mémoire en réplique ayant été notifié le 8 janvier 2010 par acte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26103 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ledit mémoire en réplique ayant été notifié le 8 janvier 2010 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26102 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l, ledit mémoire en réplique ayant été notifié le même jour par acte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26079 du rôle Inscrit le 11 septembre 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26079 du rôle et déposée le 11 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26105 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ledit mémoire en réplique ayant été notifié le 8 janvier 2010 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26140 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. (anciennement ... s.à r.l., ledit mémoire en réplique ayant été

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméros 26351 du rôle Inscrit le 20 novembre 2009D) contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la RéformeVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2010 par Maître Mario Di Stefano au nom de Monsieur ...Par contrat du 15 septembre 1997

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26472 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010Audience publique du 14 juillet 2010S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 26472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2010 par Maître Max

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambred’enseignement tels qu’instaurés par le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007qu’instaurée par le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation deA ce titre il sollicita d’un côté la possibilité de pouvoir prester le même nombre de leçons et de pouvoir bénéficier du même classement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25924 du rôle Inscrit le 24 juillet 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleEn date du 20 novembre 2008, Monsieur ... fut arrêté par les autorités luxembourgeoises pour infraction de blanchiment d’argent en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26250 du rôle Inscrit le 26 octobre 2009En effet, votre mandante ne remplit pas les conditions exigées pour entrer dans le bénéfice d’une des catégories d’autorisation de séjour prévues à l’article 38 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulationEn effet, si vous entendez invoquer le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25974 du rôle Inscrit le 11 août 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25974 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 août 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant

Schuttrange devrait être déclarée irrecevable pour non-conformité à l'article 20 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.consorts ..., en s'associant dès le départ à ce recours, il y a lieu de rappeler que le conseil communal, en application de l’article 83 de la loi communale du 13 décembre 1988, ne

N° 26284 et 26290 du rôle Inscrits le 2 novembre 2009 respectivement le 3 novembre 2009Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2010 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunalPar décision du 28 octobre 2008, envoyée par courrier recommandé en date du 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25168 du rôle Inscrit le 11 décembre 2008Audience publique du 8 juillet 2010Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., Luxembourg contre une décision émise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 25168 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26431 du rôle Inscrit le 23 décembre 2009contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalEn date du 16 avril 2009, le bureau d’impositionde la section des personnes physiques du service d’