Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anna Chebotaryova, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.et lu à l’audience publique du 24 mai 2015 par le vice-président, en présence

Audience publique du 18 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2016.et lu à l’audience publique du 18 mai 2016, par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 18 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2016.et lu à l’audience publique du 18 mai 2016 par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 17 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________Si, à l’audience publique des

Audience publique du 13 mai 2016Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique extraordinaire du 13 mai 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 mai 2016, à 15.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 12 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna Chebotaryova, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 mai 2016, à

Audience publique du 12 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Anaïs BOVE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique en date de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 12 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2016.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12 mai

Audience publique extraordinnaire du 12 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 mai 2016, à 11.00 heures

Audience publique du 12 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 mai 2016 par le

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2016 lors de laquelle la production de mémoires supplémentaires a été ordonnée ;

Audience publique du 11 mai 2016et lu à l’audience publique du 11 mai 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2016.et lu à l’audience publique du 11 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 11 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 11 mai 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2016, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GIABBANI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en