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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. Audience publique du 5 juin 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 5 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 5 juin 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 5 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 30 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 30 mai 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 27 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 27 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 16 mai 2002 ============================Nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, leur mandataire ayant informé le tribunal par téléfax du 19 avril 2002, qu’il ne pourra pas se présenter à l’audience fixée pour plaidoiries, l’affaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Audience publique du 16 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Audience publique du 16 mai 2002 ============================et lu à l’audience publique du 16 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique du 16 mai 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 mai 2002 par:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Audience publique du 16 mai 2002 ============================et lu à l’audience publique du 16 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 16 mai 2002 ============================et lu à l’audience publique du 16 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mai 2002 par:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mai 2002 par:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 8 mai 2002et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 8 mai 2002 ============================et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 8 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 8 mai 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Audience publique du 8 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 8 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 2 mai 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 2 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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