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- Sociétés
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- Télécommunications
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14133.pdf
Audience publique du 5 juin 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 5 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14175.pdf
Audience publique du 5 juin 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 5 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14105.pdf
Audience publique du 30 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14164.pdf
Audience publique du 30 mai 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14018.pdf
Audience publique du 27 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 27 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14162.pdf
Audience publique du 16 mai 2002 ============================Nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, leur mandataire ayant informé le tribunal par téléfax du 19 avril 2002, qu’il ne pourra pas se présenter à l’audience fixée pour plaidoiries, l’affaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14070.pdf
Audience publique du 16 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14185.pdf
Audience publique du 16 mai 2002 ============================et lu à l’audience publique du 16 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13754.pdf
Audience publique du 16 mai 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 mai 2002 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14075.pdf
Audience publique du 16 mai 2002 ============================et lu à l’audience publique du 16 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14072.pdf
Audience publique du 16 mai 2002 ============================et lu à l’audience publique du 16 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13955.pdf
Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mai 2002 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13469.pdf
Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mai 2002 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14025.pdf
Audience publique du 8 mai 2002et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14092.pdf
Audience publique du 8 mai 2002 ============================et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14012.pdf
Audience publique du 8 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14145.pdf
Audience publique du 8 mai 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13514.pdf
Audience publique du 8 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14141.pdf
Audience publique du 8 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14016.pdf
Audience publique du 2 mai 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 2 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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