Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Frédéric Mioli et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 5, respectivement 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 5 janvier 2021Vu les courriers respectifs de Maître Steve HELMINGER et de Maître Georges KRIEGER du 11 décembre 2020 marquant leur accord avec une prise en délibéré de l’affaire en l’absence des mandataires des parties à l’audience publique à laquelle elle se trouve fixée pour plaidoiries ;Sur le rapport du magistrat rapporteur l’affaire

Audience publique du 5 janvier 2021Vu la missive de Maître Michel KARP du 16 décembre 2020 par laquelle il marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base de ses écrits à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaire ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD se rapportant

Audience publique du 5 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier assumé de la Cour Patrick WIES.

Audience publique du 5 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD s’étant à son tour rapportée à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 5 janvier 2021Vu les missives de Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO et de Maître Patricia J. OLIVEIRA du 11 décembre 2020 par lesquelles ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base de leurs écrits à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été

Audience publique du 4 janvier 2020et lu à l’audience publique du 4 janvier 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 4 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2020, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour plaidoiries à l’audience publique du 16 novembre 2020, afin de permettre aux parties de répondre à une question

Audience publique du 4 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 4 janvier 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 4 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 4 janvier 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 4 janvier 2020Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 4 janvier 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 31 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 31 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 31 décembre 2020Maître Max Muller ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2020. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des

Audience publique du 31 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 31 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 31 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 31 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 31 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 31 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 31 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 31 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 30 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 21 octobre 2020, et vu les remarques écrites présentées, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, par Maître Anne Bauler, Maître Thibault Chevrier et Maître François Cautaerts le 19 octobre 2020 avant l’audience ;

Audience publique 30 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 décembre

Audience publique du 30 décembre 2020Maître Marcel Marigo pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2020. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier juge au tribunal administratif, siégeant en