Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 novembre 2015Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 octobre 2015 ;

Audience publique du 14 juillet 2015remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2015, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 3 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 3 novembre 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 29 octobre 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 29 octobre 2015 par le premier juge, en présence

Audience publique du 29 octobre 2015Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2015. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 31 janvier 2012, Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., accompagnés de leur enfant

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Daniel Weber, juge, et lu à l’audience publique du 29 octobre 2015 par le

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 29 octobre 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 29 octobre 2015, par le premier juge, en

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Backes et Madame le délégué de gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2015. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 2015

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 28 octobre 2015, par le vice-président, en

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 2015 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 octobre 2015.

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 2015 par :