Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mars 2007Les mandataires des parties entendues en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 mars 2006 lors de laquelle la Cour administrative a demandé au délégué du Gouvernement de verser en cause une pièce supplémentaire à produire jusqu’au 21 avril 2006, avec la possibilité pour les parties de verser des mémoires supplémentaires

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2007

Audience publique du 8 mars 2007

Audience publique du 8 mars 2007

Audience publique du 8 mars 2007

Audience publique du 7 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2007 par :

Audience publique du 7 mars 2007Entendus à l'audience publique du Conseil de discipline du mardi, 27 juin 2006, ... en ses explications et moyens de défense ainsi que le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses conclusions.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2007 par :

Audience publique du 7 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007

Audience publique du 6 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 1er mars 2007 où Maîtres Shirine Azizi, en remplacement de Maître Jean Welter, et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth, se sont rapportés aux mémoires déposés au nom de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007

Audience publique du 5 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er mars 2007 et Maître Joram Moyal ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 février 2007 et Maître Nadine Reiter, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 février 2007 et Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

Audience publique du 27 février 2007

Audience publique du 27 février 2007