Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... et Madame ... au paiement d’une indemnité de procédure de 700.- € au bénéfice de la Ville de Luxembourg ;condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.

Il se prévaut, ensuite, d’une violation de l’article 125 bis de la loi du 29 août 2008 en avançant qu’en cas de retour en Turquie, il risquerait d’être condamné à une peine d’emprisonnement lourde et disproportionnée, qui serait, selon lui, appliquée d’office à son encontre, dans la mesure où il y serait, sans doute, considéré, par les autorités en place et

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

Par arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 1er décembre 2015, Monsieur ... fut condamné du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants, à une peine d’emprisonnement de six ans et à une amende de quatre mille euros.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne Post Luxembourg aux frais et dépens.

condamne l’Etat à payer aux demandeurs une indemnité de procédure d’un montant de 750,- euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens.

La partie demanderesse donne à considérer qu’il serait possible de déduire de l’analyse de l’article 59 sub 2 d) de la loi du 24 décembre 1985, traitant de la suspension de plein droit du fonctionnaire condamné disciplinairement par une décision du Conseil de discipline à la révocation ou à la mise à la retraite d'office, dans quelles situations lecondamne l

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

PAR CES MOTIFS la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 27 janvier 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

euros telle que formulée par la partie étatique en application de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter, étant

condamne la société ... aux frais et dépens.