Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Emmanuel Reveillaud des 27 et 28 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020, le délégué du gouvernement entendu en sa

Audience publique du 1er juillet 2020Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2020. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 juin 2020et lu à l’audience publique du 30 juin 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 juin 2020Vu le courriel de Maître Arnaud Freulet du 20 mai 2020 suivant lequel il ne se présentera pas à l’audience des plaidoiries ;et lu à l’audience publique du 30 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 juin 2020Vu les missives de Maître Michel KARP du 24 juin 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH du même jour par lesquelles ils marquent leurs accords respectifs avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaire ;Sur le

Audience publique du 30 juin 2020Vu les missives de Maître Michel KARP du 24 juin 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH du même jour par lesquelles ils marquent leurs accords respectifs avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaire ;Sur le

Audience publique du 29 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2019.Toujours à titre liminaire et avant de procéder à

Audience publique du 29 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Daphné Moes, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 29 juin 2020Maître Jean-Luc GONNER, pour les requérants, ainsi que Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de la Ville de Diekirch, et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 29 juin 2020Maître Sophie TRAXER, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, pour la partie requérante, ainsi que Maître Steve HELMINGER, assisté de Maître Adrien KARIGER, pour l’HÔPITAL INTERCOMMUNAL DE STEINFORT, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2020.

Audience publique du 29 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020.et lu à l’audience publique du 29 juin 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 juin 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila

Audience publique du 26 juin 2020internationale après être entré sur le territoire des Etats parties au règlement Dublin III, relevant, à l’audience publique des plaidoiries, qu’il préfèrerait l’Italie à la France, alors qu’il y aurait des connaissances ainsi que des repères.et lu à l’audience publique du 26 juin 2020 par le premier vice-président, en

Audience publique du 26 juin 2020Vu le document intitulé « Mme Monsieur le Président » versé par Madame ... à l’audience publique des plaidoiries ;Dans ce cas la cause est également portée à l’audience du président, ou du juge qui le remplace, statuant en référé.A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de

Audience publique du 26 juin 2020et lu à l’audience publique du 26 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 juin 2020et lu à l’audience publique du 26 juin 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 juin 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2020.L’appelant souligne que dans l’intégralité des débats de première instance et dans

Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Edévi AMEGANDJI, pour Monsieur ..., entendus en leur plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour __________________________________________________________________________Vu la convocation du 18 juin 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 25 juin 2020, notifiée en mains

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 6 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Steve Helminger et de Maître Jerry Mosar du 4 mai 2020,produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.