Décisions des juridictions administ. depuis leur création

L’Etat fit entreprendre ledit jugement par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2008 et la Cour administrative, par arrêt du 2 avril 2009, n° 25171C du rôle, déclara l’appel recevable en la forme mais le déclara non fondé et en débouta la partie appelante.

A travers un jugement du 9 février 2009, le tribunal administratif reçut le recours en annulation en la forme, mais le rejeta comme non justifié pour en débouter Monsieur ... et le condamner aux frais de l’instance.

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.

Il aurait partant fallu chercher les réponses à ces questions avant de le débouter de sa demande.contenté de se rallier aux deux avis de la commission pour débouter le demandeur de sa demande de protection internationale.

Par jugement du 17 mars 2008 (n° 23647 du rôle), le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties, déclara ce recours non fondé dans son double volet et en débouta la demanderesse avec charge des frais.Suivant l’appelante, il serait consternant de voir à quel point le tribunal voudrait à chaque fois ramener à la mort de Monsieur ... les

Par jugement du 17 mars 2008, le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties, déclara ce recours non fondé dans son double volet et en débouta la demanderesse avec charge des frais.

A travers un jugement du 13 février 2008, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le déclara non justifié en ses deux volets et en débouta Monsieur ... avec condamnation aux frais.

ordre de quitter le territoire contenu dans ladite décision ministérielle et au fond, déclara ces deux recours non justifiés et en débouta la demanderesse, avec mise des frais à sa charge.

Par jugement du 10 janvier 2008 (n° 23474 du rôle) le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclara ce recours recevable et non fondé dans ses deux volets et en débouta le demandeur avec charge des frais.

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 12 novembre 2007, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours contentieux dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 juin 2007 portant refus de leur demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire luxembourgeois

Leur maison ayant été détruite en 2002 par un tremblement de terre et la situation s’étant encore aggravée en 2003, les demandeurs auraient décidé de se réfugier en Suisse, pays qu’ils auraient quitté en janvier 2007 après y avoir été déboutés de leur demande d’asile.

Par conséquent, l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et il y a lieu d’en débouter l’appelante.

Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.

Par conséquent, l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et il y a lieu d’en débouter l’appelante.

Par conséquent, l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et il y a lieu d’en débouter les appelants.

Qu’il s’ensuit que l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est point fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelant.

demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.

Le délégué du gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.

Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.