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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33766C.pdf
de nationalité marocaine, demeurant actuellement au Maroc, élisant pour autant que de besoin domicile en l’étude de son avocat suscité, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 novembre 2013 (no 30949 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en annulation contre une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32165C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 4 février 2013, par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 novembre 2011 lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour ;la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par requête déposée le 10 février 2014 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la prédite décision de rétention du 8 janvier 2014, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 14 février 2014, n° 33996 du rôle.Le délégué du gouvernement estime pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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a déposé une deuxième demande de protection internationale au Luxembourg, demande dont il a été débouté le 20 mars 2013.En l’espèce, force est au tribunal de constater que la demande de protection internationale de la demanderesse accompagnée de ses enfants mineurs est exclusivement fondée sur la maladie de son époux qui a été débouté de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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bosniaque et qui auraient débuté dès le commencement de la guerre et l’auraient forcé à solliciter l’asile au Pays-Bas et à s’exiler en Belgique.Il souligne que son « cauchemar » aurait débuté en 1998, année au cours de laquelle il aurait pour la première fois fuit son pays d’origine et que le Monténégro serait toujours marqué par uneau fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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