Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

En effet, le fait d’être menacé et de se faire régulièrement agresser, ensemble avec la circonstance d’avoir été condamné à une peine d’emprisonnement sur base de reproches prétendument inventés constituent des faits suffisamment pertinents pour pouvoir être considérés comme des traitements inhumains et dégradants au sens de l’article 48 b) de la loi du 18

condamne la demanderesse aux frais.

Subsidiairement, et s’ils étaient effectivement bénéficiaires d’une protection internationale en Grèce, les demandeurs s’emparent d’un certain nombre d’arrêts de la Cour européenne de Droits de l’Homme, ci-après la « CourEDH », pour soutenir que la Grèce aurait été condamnée à plusieurs reprises pour violation de l’article 3 de la CEDH, de sorte que jusqu’à

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

parties et condamna le demandeur à trois quarts des frais de l’instance et la commune de Kayl à un quart.condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.

Par la suite, la CouEDH13 a eu de nouveau à se prononcer sur la situation en Italie pour retenir que la situation de l’Italie n’avait, à ce moment rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeté la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamner la décision de l’expulser vers Italie.condamne le demandeur aux frais.

condamne toutefois la société requérante aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

En soulignant qu’il aurait clairement indiqué au cours de son audition qu’il risquerait d’être arrêté, emprisonné et condamné du fait d’avoir quitté clandestinement son pays d’origine, où il serait soupçonné d’être en relation avec le « Front Polisario », il conclut que l’exécution de l’ordre de quitter le territoire litigieux violerait les

condamne celle-ci aux dépens des deux instances.

condamne l’administration communale de Flaxweiler à payer à la société à responsabilité limitée ... une indemnité de procédure de 2.500.- € pour l’instance d’appel ;condamne encore l’administration communale de Flaxweiler aux dépens de l’instance d’appel.

En soulignant qu’il aurait clairement indiqué au cours de son audition qu’il risquerait d’être arrêté, emprisonné et condamné du fait d’avoir quitté clandestinement son pays d’origine, où il serait soupçonné d’être en relation avec le « Front Polisario », il conclut que l’exécution de l’ordre de quitter le territoire litigieux violerait lescondamne le

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.