Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 3 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique extraordinaire du 3 juin 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 juin 2016, à 11.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 juin 2016

Audience publique du 2 juin 2016Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 2016, par la soussignée, Françoise

Audience publique extraordinaire du 2 juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 2 juin 2016, 16.00 heures, par

Audience publique du 2 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2016. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Il ressort d’un rapportSerge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 1er juin 2016et lu à l’audience publique du 1er juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016. ___________________________________________________________________________Claude Fellens, vice-président, Thessy Kuborn,

Audience publique du 1er juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril Chapon, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 30 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 30 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 30 mai 2016, par le premier juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique extraordinaire du 26 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 mai 2016, à 16.00 heures, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2016.S’il est vrai que dans l’affaire ayant abouti à l’arrêt du 28 avril 2016, l’appelant n’a pas présenté de mémoire en réplique et que

Audience publique extraordinaire du 26 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016. ________________________________________________________ ___________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2016.et lu à l’audience publique du 25 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 19 août 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 février 2016. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 mai 2016 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2016 ;et lu à l’audience publique du 25 mai 2016, par le vice-président, en présence

Audience publique du 25 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu

Audience publique extraordinaire du 25 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban en remplacement de Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016. ___________________________________________________________________________Le