Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2002 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.tribunal par lettre réceptionnée avant l’audience, qu’il était d’accord à ce que

Audience publique du 23 septembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 23 septembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2002 ================================A l’audience de plaidoirie, les mandataires des demandeurs ont fait remarquer, sans être contredits, que Maître Christian POINT, présentant la défense de l’Etat grand-ducal, est également le conseil de la sociétéle soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement

Audience publique du 19 septembre 2002et lu à l’audience publique du 19 septembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2002 ============================Nonobstant le fait qu’en raison du rejet des mémoires présentés par la société à responsabilité limitée ... à travers son mandataire, cette société n’est pas partie à l’instance introduite par une requête inscrite sous le numéro 13968 du rôle et que le tribunal ne peut partant pas tenir

Audience publique du 19 septembre 2002 ==============================à l’une quelconque des autres parties à l’instance, une question afférente du tribunal au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée étant restée sans réponse.Nonobstant le fait qu’en raison du rejet des mémoires présentés par la société à responsabilité limitée ... à travers

Audience publique du 19 septembre 2002 ==============================quelconque des autres parties à l’instance, une question afférente du tribunal au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée étant restée sans réponse.à l’audience par Maître MODERT, tant en sa qualité propre de mandataire de la société à responsabilité limitée ... qu’en

Audience publique du 24 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 24 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 24 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 24 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================Malgré l’absence du délégué du gouvernement à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite et partant contradictoire à l’égard d’une partie dès le dépôt d’

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002Malgré l’absence du délégué du gouvernement à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictionset lu à l’audience publique du 17 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Malgré l’absence du mandataire des demandeurs, qui avait informé le tribunal par lettre du 10 juin 2002 de ce qu’il ne pouvait pas assister à l’audience fixée pour plaidoiries, mais qu’il ne s’opposerait pas à ce que l’affaire soit prise en délibéré à cette audience, le tribunal statueet lu à l

Audience publique du 15 juillet 2002et lu à l’audience publique du 15 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.