Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2008, lors de laquelle Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ali YAKISAN, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par :

Audience publique du 2 juillet 2008et lu à l’audience publique du 2 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 juillet 2008et lu à l’audience publique du 2 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 1er décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Tom LUCIANO, en remplacement de Maître Joao Nuno PEREIRA, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joao Nuno PEREIRA, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 26 juin 2008et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 24 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 juin 2008.

Audience publique du 19 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Fernando DIAS-SOBRAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 18 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mustapha Nouassi, en remplacement de Maître Hakima Gouni, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008.

Audience publique du 17 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 juin 2008 lors de laquelle Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 17 juin 2008et lu à l’audience publique du 17 juin 2008, à laquelle le prononcé avait été fixé, au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 12 juin 2008et lu à l’audience publique du 12 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.