Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Eliane Schaeffer et Luc Schaack en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er mars 2007, à laquelle Maître Tom Berend, en remplacement de Maître André Marc, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth se sont rapportés aux mémoires

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er mars 2007 et Maître Arnaud Ranzenberger, en remplacement de Maître Valérie Demeure, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er mars 2007 et Maître Arnaud Ranzenberger, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007

Audience publique du 12 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Fatiha RAZZAK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2007 par :

Audience publique du 12 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Danièle WAGNER et Maître François GENGLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2006 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Danièle WAGNER en ses plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 8 janvier

Audience publique du 12 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stefan SCHMUCK, en remplacement de Maître Charles OSSOLA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2007 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2007 par :

Audience publique du 12 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2007 par :

Audience publique du 12 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2007 par :

Audience publique du 8 mars 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2007

Audience publique du 8 mars 2007