Décisions des juridictions administ. depuis leur création

719 résultat(s) trouvé(s)
  1. représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à l'annulation d'une décision de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS, en abrégé « les CFL », société commerciale à statut légal spécial de droit luxembourgeois, portant attribution du marché public de services relatif aux «Prestations de coordination et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. En date du 7 septembre 2012, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leur enfant mineur ... ..., ci-après désignés par « les consorts ...», introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 34479 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;Le 26 novembre 2013, Monsieur ... et son épouse, .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. En date du 28 juillet 2011, Madame ..., introduisit en son nom personnel, ainsi qu’au nom de son fils mineur ..., auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Pays-Bas), contre deux décisions de l’établissement public Le Fonds Belval en présence de la société anonyme de droit belge ..., de la société anonyme de droit belge ... et de la société de droit allemand ...Vu la requête inscrite sous le numéro 32343 du rôle et déposée le 23 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête déposée le 3 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... ..., société anonyme de droit belge, établie et ayant son siège social à B-... (Belgique),immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32893C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., brigadierchef auprès de la police grand-ducale, demeurant àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. La loi du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures modifiée par la loi du 4 avril 2005 et par la loi du 26 juillet 2010 dispose, à son article 2 que, pour pouvoir bénéficier d’une aide financière de l’Etat pour études supérieures, l’étudiant ressortissant d’un Etat non membre de l’Union européenne doit être «domicilié auL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 28808 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2011 par Maître Elie RAIMOND, avocat à la Cour, assisté par Maître Jan KLEIN, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la constitution de nouvel avocat de Maître William SIMPSON,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Le 8 mai 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en obtention du statut de réfugié au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 ».paragraphe (1), point j) de la loi modifiée du 5 mai 2006,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. En date du 25 février 2010 Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 ».J'ai l'honneur de me

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31933C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ... et ... ..., demeurant ensemble à L-Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31941C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Audience publique du 28 janvier 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 27409 du rôle et déposée le 26 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée par Maître Anne-Cécile SCHWERER, avocat, toutes deux inscrites au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Audience publique du 8 janvier 2013Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme XX XX, XX-XX-XX, contre une décision de l’établissement public XX XXX XXX, XX-XX-XX, en présence de la société anonyme XXX XX XXX XXX, XXX, et de la société àresponsabilité limitée XXX, XXX, en matière de marchés publicsVu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  16. Recours introduit par la société à responsabilité limitée de droit allemand ...Vu la requête inscrite sous le numéro 29468 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 novembre 2012 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Mondorf-les-Bains, en présence de la société en commandite par actions ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 29561 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2011 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 29053 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 2011 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... (demandeur sub 1), demeurant à L-Par le biais d’un formulaire standardisé les demandeurs sub 1), 2) a et b et sub

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Audience publique du 6 août 2012Vu la requête inscrite sous le numéro 30983 du rôle et déposée le 31 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde à l’encontre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 28853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2011 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., éditeur de journaux, demeurant à L-Vu la requête inscrite sous le numéro 28916 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  30
  4. Page  31
  5. Page  32
  6. Page  33
  7. Page  34
  8. ...
  9. Page suivante