Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances ;

condamne la

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne l’Etat à payer aux demandeurs la somme de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 1er août 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 30 juin 2014, donne acte à l’appelant qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

concrets d’objecteurs de conscience qui auraient été condamnés de manière répétée à des peines d’emprisonnement, voire auraient subi des traitements plus graves pour avoir refusé d’accomplir leur service militaire.Or, la crainte de l’appelant d’être poursuivi et condamné à une peine de prison pour insoumission en cas de retour en Turquie n’est pas en soi

condamne l'appelant aux dépens de l’instance d’appel.