Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais.

Cette nouvelle législation aurait également instauré la révocation de la naturalisation de tout étranger condamné pour terrorisme ainsi que la généralisation de l'utilisation des pistolets électriques, y compris par les policiers municipaux,condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

S’il est encore exact que d’après la législation actuellement en vigueur en Turquie, tout citoyen de sexe masculin est soumis au service militaire et qu’en cas de refus de celui-ci de se soumettre à cette obligation, il risque d’être condamné par un tribunal militaire à des peines d’emprisonnement plus ou moins longues en fonction du laps de temps s’étantLe

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie défenderesse aux frais.

Il en ressort notamment que votre avocate exige que ... soit déclaré coupable pour « acte criminel LESION CORPORELLE (...) et qu'il soit condamné selon la loi (...)condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

situé dans la commune de ..., section ... de ... et Section ..., inscrit au cadastre sous les numéros ... et ..., pour annuler cette décision de refus implicite et renvoyer le dossier en prosécution de cause devant le bourgmestre, rejeter les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées en cause et condamner la commune de ... au paiement des

condamne la Ville de Bastogne aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

situation en Italie pour retenir que la situation de l’Italie n’avait, à ce moment, rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et a rejeté la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamner la décision de l’expulser vers Italie.condamne le demandeur aux frais.

fait masse des frais et condamne chacune des parties à en supporter la moitié.