Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 12 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010. ______________________________________________________________________________connaissance serait prête à le

Audience publique extraordinaire du 12 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2010. ______________________________________________________________________________qu’une nouvelle demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) N°Force est

Audience publique du 10 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010. ______________________________________________________________________________En date du 29 décembre 2009, le ministre du

Audience publique du 10 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Denis Fekir en remplacement de Maître Gilles Plottké ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître David Travessa Mendes, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010. ___________________________________________________________________________suivant une demande de reprise en charge

Audience publique du 8 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010 ;consorts ... tout en précisant que ceux-ci ne présentent pas de pathologies nécessitant une prise en charge dont le

Audience publique du 9 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Pierre-Olivier WURTH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2010.Sur ce, le tribunal retint que Madame ... n’avait pas rapporté la preuve de pouvoir

Audience publique du 9 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010.lequel aurait d’ailleurs à cette occasion changé deux fois de domicile afin de permettre à toute sa famille de vivre

Audience publique du 4 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 11 février 2010.Au fond, il reproche aux premiers juges de n'avoir pris en considération ni sa

Audience publique du 4 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FOEHR, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2010.Par décision du 20 août 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Audience publique du 3 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010. ___________________________________________________________________________qu'une demande de reprise en charge en

Audience publique du 3 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 16 décembre 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2010.

Audience publique du 2 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2010.Par décision du 12 octobre 2009, expédiée par lettre recommandée le 14 octobre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après « le ministre », entretemps

Audience publique extraordinaire du 26 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Frédéric Delsol en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010.

Audience publique extraordinaire du 26 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katya Vasileva en remplacement de Maître Pol Thielen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010.

Audience publique extraordinaire du 26 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Gabriel Glover-Bondeau en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010.

Audience publique extraordinaire du 26 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________Le délégué du

Audience publique du 24 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010.

Audience publique du 24 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010.