Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jacques WOLTER et Yvette NGONO-YAH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 1999.Que pour la Ville de Luxembourg il est incontestable que Monsieur WOHLFAHRT a changé l’affectation de l’immeuble concerné et qu’

Audience publique du 9 novembre 1998 ===============================BRANDENBURGER, ... contre le ministre de la Force publique en matière de disciplinerefus du ministre de la Force publique d’annuler une décision du commandant de la gendarmerie du 27 juin 1997 le frappant de la peine disciplinaire de l’amende, refus découlant du silence dudit ministre depuis

Audience publique du 28 octobre 1998 =============================En l'espèce, le fait que la décision du 5 décembre 1997 accorde un ultime délai aux demanderesses pour se mettre en conformité avec la législation ne saurait être considéré comme comprenant un nouvel élément décisionnel, mais témoigne plutôt de ce que le ministre n'a pas changé d'avis et

Audience publique du 28 octobre 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 26 octobre 1998.Qu’elles insistent sur le profil intuitu personae de l’emploi proposé par Madame HENNON,

Audience publique du 22 juillet 1998 =============================KAYSER en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 juin 1998.orales fournies en audience publique, de sorte que ce moyen est à considérer comme ayant été maintenu en l’espèce;à son profit desdites

Audience publique du 16 juin 1998Le jugement du 16 février 1998 en matière de permis de travail n’ayant rien changé à la situation de l’appelante au moment du refus ministériel en matière d’autorisation de séjour, l’appel est à déclarer non fondé.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 9 juin 1998le point 4 a figuré à l’ordre du jour de la réunion du 14 juillet 1994, sa formulation plus concise n’ayant rien changé au contenu;et lu par le président Georges KILL, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 3 novembre 1997 =================================Par décision du 27 février 1997, approuvée le 10 mars 1997 par le ministre de l'Intérieur, la Caisse, entérinant les conclusions des médecins conseils chargés par ses soins d'examiner Monsieur KILL, a refusé à celui-ci l'octroi d'une pension d'invalidité.1912 sur la création d'une caisse